Convention IRSI : ce qu’elle change quand la fuite touche deux lots
La convention IRSI revient dans toutes les conversations de dégât des eaux en immeuble, et presque toujours de travers.
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Conseils
Votre fuite d’eau en bâti collectif
Dans votre immeuble, une fuite n’est jamais seulement technique : elle est aussi une question de répartition, entre lots, entre assureurs, entre parties communes et privatives. Ces pages vous traitent ce versant-là.
Répartition, prise en charge, procédure
Ces quatre pages traitent la question qui bloque le plus souvent votre dossier, et elle n'est pas technique : savoir à qui appartient la canalisation, qui organise la recherche, et qui en supporte le coût. Trois questions distinctes, qui n'ont pas la même réponse et que vous confondrez presque à coup sûr si personne ne vous les sépare.
Elles ont un point commun : chacune s'appuie sur un texte daté, et chacune vous dit où ce texte s'arrête. L'article 3 de la loi de 1965 qualifie votre canalisation en partie commune ou privative ; il ne dit rien de qui paie. Une convention entre assureurs désigne qui pilote votre dossier ; elle ne vous crée aucun droit opposable. Cette frontière est la chose la plus utile que nous puissions vous écrire.
Recherche de fuite en copropriété : qui commande et qui paie
En copropriété, la même phrase revient à chaque fuite : « ce n’est pas à moi de payer ».
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Parties communes ou privatives : lire le règlement avant d’appeler
Devant une tache d’humidité, la première question que vous vous posez est presque toujours la mauvaise : « la canalisation est encastrée, donc elle est commune, non ? ».
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Faire intervenir une recherche de fuite via le syndic
Beaucoup de dossiers s’enlisent parce qu’ils commencent par le mauvais interlocuteur. Votre syndic n’est pas le point de départ d’une recherche de fuite, il devient…
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Votre devis gratuit
Votre cas ne ressemble à aucune de ces pages ?
C’est fréquent. Décrivez-nous ce que vous constatez : c’est notre repérage chez vous qui tranchera.
Technique du bâti collectif
Les quatre suivantes descendent dans la matière : comment votre colonne montante est faite, ce que nous trouvons encore dans les canalisations d'un immeuble d'avant 1948, pourquoi une gaine technique concentre les défauts, et ce que votre rapport de localisation doit contenir pour vous servir à quelque chose.
Elles répondent à une question que les pages commerciales évitent : qu'est-ce que chaque instrument ne peut pas voir. Une corrélation acoustique qui ignore le matériau réel de votre tuyau calcule sur une vitesse fausse et désigne le mauvais endroit avec assurance. Un relevé d'humidité ne localise rien et ne vous fait pas preuve. Vous avez intérêt à connaître ces limites avant notre passage, pas après.
Colonne montante d’eau : comment elle est faite, où elle fuit
Votre colonne montante d’eau est la conduite verticale qui alimente les étages de votre immeuble.
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Canalisations d’un immeuble d’avant 1948 : ce qu’on y trouve encore
Votre immeuble ancien ne possède pas un réseau, il en possède plusieurs, empilés par des générations d’interventions.
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Le rapport de recherche de fuite : ce qu’un assureur y cherche
Votre rapport est le seul objet qui vous reste une fois les appareils rangés. C’est lui qui circule ensuite entre vous, votre assureur, votre syndic et parfois le…
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Fuite en gaine technique : pourquoi localiser prime sur réparer
Une gaine technique est un volume vertical fermé dans lequel votre immeuble range ce qu’il ne veut pas voir.
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Pourquoi nous citons nos textes
Sur la fuite en copropriété, une part importante de ce que vous lisez est périmée. Un exemple précis, et c'est le plus coûteux pour vous : on lit presque partout que la prise en charge de votre recherche de fuite serait plafonnée à cinq mille euros hors taxes. Ce montant existe bien, mais il désigne autre chose, le seuil au-delà duquel les dommages sortent du champ de la convention entre assureurs. Depuis un avenant entré en vigueur le 1er juillet 2020, votre recherche de fuite est au contraire réputée garantie sans franchise ni plafond chez les assureurs signataires. Les deux se confondent presque systématiquement.
C’est pourquoi chaque affirmation renvoie à son texte, avec sa version en vigueur. Vous pouvez ainsi vérifier, et surtout dater : une règle citée sans sa version est invérifiable, donc inutilisable dans votre dossier.
Ce que nous ne savons pas
Une remarque de méthode, parce qu’elle explique la forme de ces pages. Sur ce sujet, votre difficulté n’est pas de trouver de l’information : il y en a partout. C’est de savoir de quand elle date. Une règle conventionnelle a changé le 1er juillet 2020, et une bonne partie de ce que vous lisez aujourd’hui décrit encore l’état d’avant. Rien ne vous le signale, parce qu’une page web ne porte pas sa date de rédaction de façon visible, et parce que les affirmations périmées se recopient de proche en proche jusqu’à devenir du sens commun. C’est pourquoi nous vous indiquons la version du texte que nous citons, et pourquoi nous nommons les confusions les plus répandues plutôt que de les ignorer poliment.
Le revers de cette discipline est qu’elle nous oblige à vous dire ce que nous ne savons pas. Le texte intégral de la convention entre assureurs n’est pas public : seul un extrait de son titre 2 a pu être lu mot à mot, et les montants des tranches reposent sur des sources professionnelles concordantes, pas sur le texte lui-même. Nous vous le signalons là où c’est le cas. Une réserve écrite vaut mieux qu’une assurance qui ne repose sur rien.
Décrivez-nous votre situation
Dites-nous où vous êtes et ce que vous constatez. Nous vous rappelons pour convenir d’un passage.