Convention IRSI : ce qu’elle change quand la fuite touche deux lots
La convention IRSI revient dans toutes les conversations de dégât des eaux en immeuble, et presque toujours de travers.
7 min de lecture
Conseils
La fuite d’eau en bâti collectif
En immeuble, une fuite n’est jamais seulement technique : elle est aussi une question de répartition, entre lots, entre assureurs, entre parties communes et privatives. Ces pages traitent ce versant-là.
Répartition, prise en charge, procédure
Ces quatre pages traitent la question qui bloque le plus souvent un dossier, et elle n'est pas technique : savoir à qui appartient la canalisation, qui organise la recherche, et qui en supporte le coût. Trois questions distinctes, qui n'ont pas la même réponse et que l'on confond presque toujours.
Elles ont un point commun : chacune s'appuie sur un texte daté, et chacune dit où ce texte s'arrête. L'article 3 de la loi de 1965 qualifie une canalisation en partie commune ou privative ; il ne dit rien de qui paie. Une convention entre assureurs désigne qui pilote un dossier ; elle ne crée aucun droit opposable. Cette frontière est la chose la plus utile qu'on puisse écrire sur le sujet.
Recherche de fuite en copropriété : qui commande et qui paie
En copropriété, la même phrase revient à chaque fuite : « ce n’est pas à moi de payer ».
7 min de lecture
Parties communes ou privatives : lire le règlement avant d’appeler
Devant une tache d’humidité, la première question posée est presque toujours la mauvaise : « la canalisation est encastrée, donc elle est commune, non ? ».
6 min de lecture
Faire intervenir une recherche de fuite via le syndic
Beaucoup de dossiers s’enlisent parce qu’ils commencent par le mauvais interlocuteur. Le syndic n’est pas le point de départ d’une recherche de fuite, il devient central…
6 min de lecture
Demander un rappel
Votre cas ne ressemble à aucune de ces pages ?
C’est fréquent. Décrivez ce que vous constatez : c’est le repérage sur place qui tranche.
Technique du bâti collectif
Les quatre suivantes descendent dans la matière : comment une colonne montante est faite, ce qu'on trouve encore dans les canalisations d'un immeuble d'avant 1948, pourquoi une gaine technique concentre les défauts, et ce qu'un rapport de localisation doit contenir pour servir à quelque chose.
Elles répondent à une question que les pages commerciales évitent : qu'est-ce que chaque instrument ne peut pas voir. Une corrélation acoustique qui ignore le matériau réel du tuyau calcule sur une vitesse fausse et désigne le mauvais endroit avec assurance. Un relevé d'humidité ne localise rien et ne fait pas preuve. Ces limites-là valent d'être connues avant l'intervention, pas après.
Colonne montante d’eau : comment elle est faite, où elle fuit
Une colonne montante d’eau est la conduite verticale qui alimente les étages d’un immeuble.
8 min de lecture
Canalisations d’un immeuble d’avant 1948 : ce qu’on y trouve encore
Un immeuble ancien ne possède pas un réseau, il en possède plusieurs, empilés par des générations d’interventions.
8 min de lecture
Le rapport de recherche de fuite : ce qu’un assureur y cherche
Le rapport est le seul objet qui reste une fois les appareils rangés. C’est lui qui circule ensuite entre l’assuré, l’assureur, le syndic et parfois le service d’eau, et…
7 min de lecture
Fuite en gaine technique : pourquoi localiser prime sur réparer
Une gaine technique est un volume vertical fermé dans lequel un immeuble range ce qu’il ne veut pas voir.
7 min de lecture
Pourquoi ces pages citent leurs textes
Sur le sujet de la fuite en copropriété, une part importante de ce qui circule est périmée. Un exemple précis, et il est le plus coûteux : on lit presque partout que la prise en charge de la recherche de fuite serait plafonnée à cinq mille euros hors taxes. Ce montant existe bien, mais il désigne autre chose, le seuil au-delà duquel les dommages sortent du champ de la convention entre assureurs. Depuis un avenant entré en vigueur le 1er juillet 2020, la recherche de fuite est au contraire réputée garantie sans franchise ni plafond chez les assureurs signataires. Les deux se confondent presque systématiquement.
C’est pourquoi chaque affirmation de ces pages renvoie à son texte, avec sa version en vigueur. Un lecteur peut ainsi vérifier, et surtout dater : une règle citée sans sa version est invérifiable, donc inutilisable dans un dossier.
Ce que ces pages ne savent pas
Une remarque de méthode, parce qu’elle explique la forme de ces pages. Sur ce sujet, la principale difficulté n’est pas de trouver de l’information : il y en a partout. C’est de savoir de quand elle date. Une règle conventionnelle a changé le 1er juillet 2020, et une bonne partie de ce qui se lit aujourd’hui décrit encore l’état d’avant. Rien ne le signale au lecteur, parce qu’une page web ne porte pas sa date de rédaction de façon visible, et parce que les affirmations périmées sont recopiées de proche en proche jusqu’à devenir du sens commun. C’est pourquoi chaque page indique la version du texte qu’elle cite, et pourquoi elle nomme les confusions les plus répandues plutôt que de les ignorer poliment.
Le revers de cette discipline est qu’elle oblige à dire ce qu’on ne sait pas. Le texte intégral de la convention entre assureurs n’est pas public : seul un extrait de son titre 2 a pu être lu mot à mot, et les montants des tranches reposent sur des sources professionnelles concordantes, pas sur le texte lui-même. Ces pages le signalent là où c’est le cas. Une réserve écrite vaut mieux qu’une assurance qui ne repose sur rien.
Décrire une situation
Dites où vous êtes et ce que vous constatez. Un professionnel du secteur vous rappelle.